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Conditions Générales

Le Consommateur est une personne physique qui conclue une transaction pour des raisons qui en général ne sont liées à aucune entreprise ou activité professionnelle indépendante.


Les conditions générales suivantes s'appliquent à tout achat réalisé sur la boutique en ligne www.EUautopieces.fr. En cliquant sur le bouton «Acheter» (action contraignante) les conditions suivantes de vente, livraison, paiement et Wemax Group GmbH & Co.KG («Nous») entrent en exécution et peuvent être appliquées aux relations contractuelles entre Nous et le client («Vous»).

1. Réalisation de la commande

Les produits présentés dans la boutique en ligne ne sont pas considérés comme une proposition légale d'engagement, mais comme un catalogue en ligne gratuit.


En cliquant sur le bouton «Acheter Maintenant» vous commandez les produits contenus dans votre panier.


Le reçu de confirmation de votre commande est traité immédiatement après l'envoi de votre commande et ne peut être considéré comme motif principal d'approbation d'achat.


Votre commande est acceptée lorsque vous recevez l'email de confirmation de commande ou une livraison directe de tous vos articles en l'espace de deux jours ou plus. Vos commandes seront sauvegardées après la finalisation du contrat. Si vous perdez vos autres documents, merci de nous contacter par email et nous vous enverrons une copie de vos données de commande.

2. Annulation de commande / Droit de rétractation

Les consommateurs (article 13 du code civil allemand BGB) disposent en ce qui concerne leurs achats en ligne de marchandises d’un droit légal de rétractation dans les termes suivants:

Droit de rétractation des consommateurs

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de la dernière des marchandises.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Wemax Group GmbH & Co.KG, Französische Strasse 12, 10117 Berlin, Allemagne, télécopieur: +49 30 208 478 250, adresse électronique: [email protected]) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Pour les marchandises renvoyées normalement par la poste:

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez retourné les marchandises, la date à retenir étant la première dans l'ordre chronologique.

Vous devrez renvoyer ou rendre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante: Wemax Group GmbH & Co.KG, Rhinstrasse 132, 12681 Berlin, Allemagne.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des marchandises.

Pour les marchandises qui ne peuvent être renvoyées normalement par la poste (par exemple pièces de rechange ne pouvant être expédiées sous forme de paquet):

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.

– Fin des informations sur la rétractation –

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

- À l’attention de: Wemax Group GmbH & Co.KG, Französische Strasse 12, 10117 Berlin, Allemagne,  télécopieur: +49 30 208 478 250, adresse électronique: [email protected]
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des marchandises (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
________
(*) Biffez la mention inutile.

Exceptions au droit de rétractation

Il existe des exceptions légales au droit de rétractation (article 312g du code civil allemand BGB), et nous nous réservons le droit d’invoquer vis-à-vis de vous les dispositions suivantes: il n’existe pas de droit de rétractation des contrats de fourniture de marchandises non préfabriquées réalisées sur la base d’un choix individuel ou d’une détermination de la part du consommateur, ou nettement personnalisées.

Il n’existe pas de droit de rétractation pour les marchandises qui, après avoir été livrées, et de par leur nature, sont mélangées de manière indissociable avec d’autres articles.
Nous vous signalons par ailleurs que conformément à l’article 357, paragraphe 7, point 1, du code civil allemand BGB, vous êtes tenu de nous dédommager de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises. La jurisprudence a établi que le montage de pièces automobiles est réputé n’être «pas nécessaire».

3. Frais de livraison et expédition

Frais de livraison en France

Les frais de livraison standard en France est de 9,95 € pour les commandes jusqu’à 120,00 €.


FRAIS DE LIVRAISON OUTRE-MER
Fransk Polynésie 165,00 €
Guadalupa 165,00 €
Martinique 165,00 €
Guyane francese 165,00 €
Saint-Pierre e Miquelon 165,00 €
Mayotte 165,00 €
Wallis e Futuna 165,00 €
La Réunion 165,00 €
Nouvelle-Calédonie 165,00 €
Corse 10,95 €

Les commandes supérieures à 120,00 € bénéficient d’une livraison gratuite (à l’exception des livraisons vers d'autres pays et pour les livraisons d’articles spécifique (échangés) et encombrants).


Il n’y a pas de frais supplémentaires pour les types de paiements tels que PayPal, carte de crédit / bancaire, paiement en avance (virement bancaire).

Frais de livraison hors d’France

Les prix indiqués pour la livraison dans les pays suivants sont valables quel que soit le montant de la commande et doivent donc être toujours payés.

9,95 € pour France

Frais additionnels pour les articles encombrants

Les articles encombrants incluent les articles suivants: batterie, un collecteur de catalyseurs, silencieux, tuyaux d'échappement de course, réservoir de l'aile de seuil de carburant, côté du corps, spoiler, attelage de remorque (d'attelage), face à la cloison, le couvercle du compartiment moteur, le capot moteur, l'isolation du compartiment moteur et de pare-chocs.


Frais additionnels pour les articles encombrants en France: 36,95 €.


La livraison des articles encombrants en Allemagne:

- A la livraison d’articles tels que le collecteur, un catalyseur complément, silencieux et silencieux sport, les frais supplémentaires pour article encombrant sont de 5,00 €;

- A la livraison d’articles tels que batterie, de l'aile, réservoir de carburant, côté du corps, spoiler et pare-chocs amplificateur, les frais supplémentaires pour article encombrant sont de 10,00 €;

- A la livraison d’articles tels que avant cowling, attelage de remorque (de barre de remorquage), le couvercle du compartiment moteur, le capot moteur, l'isolation du compartiment moteur, les frais supplémentaires pour article encombrant sont de 15,00 €.


Frais supplémentaires pour articles encombrants pour les autres pays:
Autriche: 26,95 €
Belgique: 26,95 €
Danemark: 36,95 €
Hollande: 26,95 €
Italie: 46,95 €
Luxembourg: 26,95 €
République Tchèque: 20,95 €
Slovaquie: 30,95 €
Suède: 46,95 €
Suisse: 26,95 €

Attention!

La livraison d’articles encombrants n’est pas possible pour les pays non spécifiés ci-dessus. Les frais supplémentaires pour articles encombrants sont applicables pour chaque article de la commande.


Tous les tarifs indiqués incluent les 20% de TVA.

4. Conditions de Paiement

Paiement à l’avance (Virement bancaire):

Si vous choisissez ce moyen de paiement, vous devrez faire un virement bancaire sur notre compte en banque, dont les détails vous seront envoyés dans l’email de confirmation de votre commande. Lorsque vous ferez ce virement, merci d’indiquer dans le champ «objet du paiement» le numéro de commande que vous trouverez dans l’email de confirmation. L’envoi de votre commande se fera une fois les fonds reçus sur notre compte en banque. En général, les virements bancaires ne prennent pas plus de 3 jours ouvrés.

Paiement par carte bancaire / carte de crédit:

Après avoir choisi le paiement par carte bancaire et avoir appuyé sur le bouton «Acheter», vous serez redirigé vers un site sécurisé, où vous devrez entrer les détails de votre carte bancaire et confirmer l’achat. Les fonds seront débités une fois que la banque aura confirmé le paiement.

PayPal:

Après avoir choisi le paiement par PayPal et avoir appuyé sur le bouton «Acheter», vous serez redirigé vers un site sécurisé, où vous devrez entrer l’identifiant et le mot de passe de votre compte PayPal et confirmer le paiement. Aucun frais supplémentaire ne sera demandé pour ce transfert.

5. Réserve de propriété

En accord avec la loi en vigueur, les produits sont notre propriété jusqu'à ce que le paiement complet soit réalisé.

6. Garantie

La garantie des produits est de 2 ans à partir de leur réception. Les produits endommagés suite à une usure normale, à une utilisation inappropriée ou à un manque de / un mauvais entretien n'entrent pas dans les conditions de garantie.


La garantie ne s'applique pas si les défauts et / ou dommages résultent d'une utilisation inappropriée/incorrecte, d'un montage inapproprié/incorrect, le non respect des instructions d'utilisation.


La garantie ne s'applique pas si vous (ou un tiers non autorisé par Nous) interférez avec le fonctionnement et/ou le procédé de réparation des produits et que cette interférence a pour conséquence l'augmentation d'un défaut et/ou dommage.


Dans le cas d'assurance vous pouvez faire une réclamation pour obtenir l'élimination de défauts ou la livraison de produits non défectueux (suppression du défaut). Si la méthode de suppression du défaut insuit un coût trop élevé, la demande est limitée au type de qualité raisonnable.


Dans l'optique de livraison de produits sans défaut, l'échange avec un produit de qualité supérieure peut être réalisé dans les limites du raisonnable. Des droits additionnels, en particulier, à l’annulation du contrat de vente ou à des réductions de prix ne sont possibles qu’après l’expiration de la limite de la suppression de défaut ou après deux essais infructueux d’élimination du défaut. S’il existe une garantie spéciale du constructeur en addition à celle de notre société, celle-ci est spécifiée dans la description produit. Cette garantie n’est valable que pour le produit correspondant.

7. Dispositions en matière de responsabilité

Les dispositions en matière de responsabilité légales s’étendent à la relation contractuelle entre notre société et le client, dans le respect de la législation.

8. Réglementations pour le recyclage / l’élimination des batteries

Notre société est connectée à un système de recyclage mondial. Sur demande nous pouvons vous donner des informations sur les points de collecte et de recyclage publiques proches de chez vous (déchetteries et centres de recyclage) dans lesquels, en accord avec les procédures sur les emballages, le rejet des déchets peut être réalisé gratuitement.


Les batteries contiennent des métaux précieux qui sont dangereux pour l’environnement, mais qui peuvent être recyclés. Les batteries usagées doivent être recyclées séparément des autres déchets. En accord avec la législation en vigueur, les sociétés qui vendent des batteries sont obligées de reprendre les batteries usagées. Les consommateurs, en retour, sont obligés d’apporter leurs batteries usagées au point de collecte adapté.


garbage

Les batteries qui demandent des conditions de recyclage spécifiques sont marquées d’un signe spécial qui consiste en poubelle barrée. Sous l’image vous trouverez les polluants:

- Pb – plomb, si elle contient plus de 0.004 % de plomb
- Cd – cadmium, si elle contient plus de 0.002 % de cadmium
- Hg – Mercure, si elle contient plus de 0.0005 % de mercure


Vous pouvez renvoyer les batteries que vous nous avez achetées pour un recyclage adapté. Merci d’envoyer le colis prépayé marqué «Recyclage de batterie» à Wemax Group GmbH & Co.KG, Französische Strasse 12, 10117 Berlin.

Attention!

Les appareils électriques et électroniques ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers. Les consommateurs peuvent apporter leurs appareils aux points de collecte adaptés (déchetteries et centres de recyclage).

9. Réception des huiles de moteur à combustion et des huiles de boîtes de vitesses

En accord avec les réglementations légales nous prenons les huiles de transmission et de moteur usagées, il peut donc être noté que nous avons l’autorisation de récupérer les huiles usagées, filtres à huile et les déchets huileux résultant des vidanges, dans toutes les formes possibles et seulement une fois, à l’adresse légale indiquée ci-dessous. Nous ne payons que pour la prise en charge des déchets, les frais de transport jusqu’à notre point de collecte sont payés par le consommateur. Pour tout autre requête à ce propos, merci de faire vos demandes sur les produits dangereux via les services postaux.

Adresse:

Wemax Group GmbH & Co.KG
Französische Straße 12
10117 Berlin


Registre commercial: HRA 46262 B, Juridiction Berlin- Charlottenburg
Numéro d'identification de taxe (numéro de contribuable): DE281524971


E-mail: [email protected]
Web: www.euautopieces.fr


Téléphone: +33 970 733 733

Berlin, Mai 2016